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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 25 mars 2009 - Strasbourg
 Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***II
 Garantie communautaire à la BEI ***I
 Performances et viabilité du système aéronautique européen ***I
 Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I
 Nouveaux aliments ***I
 Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) ***I
 Outil de gestion pour l'allocation des resources budgétaires
 Réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013
 Accord de partenariat Cariforum - CE
 Accord de partenariat économique d'étape CE - Côte d'Ivoire
 Accord de partenariat économique d'étape CE - Ghana
 Accord de partenariat économique intérimaire CE - États du Pacifique
 Accord de partenariat économique intérimaire CE - États de l'APE CDAA
 Accord de partenariat économique États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES) - CE
 Accord de partenariat économique CE - États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est
 Accord de partenariat économique d'étape CE - Afrique centrale
 Accord de partenariat économique CE/CARIFORUM ***
 Accord de partenariat économique d'étape CE/Côte d'Ivoire ***
 Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007
 Futur de l'industrie automobile
Textes (435 kb)
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