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Textes adoptés
Mercredi 10 mars 2010 - Strasbourg
 Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités ***I
 Europe 2020 - Suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010
 Application des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine
 Situation de la société civile et des minorités nationales en Biélorussie
 Taxation des transactions financières
 Espace unique de paiement en euros
 Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
 Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
 Rapport annuel 2008 sur la PESC
 La mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune
 Traité de non-prolifération
Textes (266 kb)
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