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Jeudi 30 novembre 2000 - Bruxelles Edition définitive
Participation des femmes au règlement pacifique des conflits
A5-0308/2000

Résolution du Parlement européen sur la participation des femmes au règlement pacifique des conflits (2000/2025(INI))

Le Parlement européen,

-  vu la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, du 10 décembre 1948, ainsi que la déclaration et le programme d'action de Vienne résultant de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, qui s'est tenue du 14 au 25 juin 1993, en particulier les paragraphes I 28-29 et II 38 sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et la grossesse forcée dans des situations de conflit armé,

-  vu la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, du 18 décembre 1979, la Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, du 20 décembre 1993, et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, du 20 novembre 1989,

-  vu la Convention de l'Assemblée générale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du 10 décembre 1984, et la Déclaration 3318 de l'Assemblée générale sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, du 14 décembre 1974, en particulier son paragraphe 4, en vertu duquel des mesures efficaces doivent être adoptées pour interdire les persécutions, les tortures, les violences et les traitements dégradants appliqués aux femmes,

-  vu la résolution 1265 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la protection des civils au cours de conflits armés, du 17 septembre 1999, en particulier son paragraphe 14, aux termes duquel le personnel des Nations unies engagé dans les activités de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix recevra une formation appropriée en ce qui concerne le droit relatif aux droits de l'homme, y compris les dispositions touchant les sexospécificités,

-  vu la résolution 3519 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la participation des femmes au renforcement de la paix et de la sécurité internationales, du 15 décembre 1975, la Déclaration 37/63 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la participation des femmes aux actions en faveur de la paix et de la coopération internationale, du 3 décembre 1982, en particulier son paragraphe 12, relatif aux mesures concrètes à adopter pour renforcer la participation des femmes aux efforts de paix,

-  vu la déclaration et la plate-forme d'action de Beijing résultant de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, tenue du 4 au 15 septembre 1995, en particulier la section E sur les femmes et les conflits armés, domaine critique, et le document adopté à l'issue de la session spéciale des Nations unies Beijing +5 sur de nouvelles actions et initiatives destinées à mettre en application la déclaration et la plate-forme d'action de Beijing, des 5-9 juin 2000, en particulier le paragraphe 13, relatif aux obstacles à l'égale participation des femmes aux efforts de rétablissement de la paix, ainsi que le paragraphe 124, sur une égale présence des hommes et des femmes dans les missions de maintien de la paix et les négociations de paix,

-  vu la Cour pénale internationale instituée par le statut de Rome de 1998, en particulier les articles 7 et 8, qui qualifient le viol, l'esclavage sexuel, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, les assimilant également à une forme de torture et à un crime de guerre grave, et ce, que ces actes soient perpétrés de manière systématique ou non, lors de conflits internationaux ou de conflits internes,

-  vu les conventions de Genève de 1949 et les protocoles additionnels de 1977, aux termes desquels les femmes seront protégées contre le viol et toute autre forme de violence sexuelle,

-  vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de 1950, en particulier ses articles 3 et 4, interdisant les peines ou traitements inhumains ou dégradants et la torture, ainsi que l'esclavage,

-  vu la résolution du Conseil européen sur l'égalité des sexes dans la coopération au développement, du 20 décembre 1995, en particulier son paragraphe 19, dans lequel il est souligné que la prise en compte des sexospécificités doit être une priorité dans les opérations d'urgence et la prévention des crises,

-  vu la déclaration et la plan d'action du Forum du millénaire des Nations unies sur le renforcement du rôle des Nations unies pour le XXIe siècle, du 26 mai 2000, en particulier le paragraphe 11 de la section B sur la formation, en matière de sexospécificités, de tout le personnel chargé du maintien de la paix,

-  vu sa résolution sur les femmes dans le processus décisionnel, du 2 mars 2000(1) , en particulier son considérant I et son paragraphe 14, concernant la participation des femmes aux activités de maintien de la paix, d'établissement de la paix et de prévention des conflits,

-  vu sa résolution du 13 avril 1984 sur l'application de la convention de Genève relative au statut de réfugié(2) , en particulier les paragraphes 1 et 2, sur l'octroi du statut de réfugiées aux femmes qui font l'objet de traitements cruels ou inhumains parce qu'elles sont supposées avoir enfreint des règles morales ou éthiques de la société où elles vivent,

-  vu sa résolution du 17 décembre 1992 sur les viols des femmes dans l'ex-Yougoslavie(3) , en particulier le paragraphe 2, dans lequel il demande que le viol soit qualifié de crime de guerre et de crime contre l'humanité,

-  vu sa résolution du 11 mars 1993(4) sur le viol des femmes dans l'ex-Yougoslavie, en particulier le paragraphe 14, dans lequel il demande qu'un soutien médical approprié soit fourni aux femmes victimes d'un viol, notamment la possibilité de mettre fin à leur grossesse pour celles qui le désirent,

-  vu les documents résultant de son audition publique, des 26 et 27 juin 1995, sur les violations sexospécifiques des droits de l'homme et son audition publique du 18 février 1993 sur le viol en tant que crime de guerre en Bosnie, en particulier le fait qu'il est reconnu dans ces deux documents que le statut de réfugié modifie profondément la vie des femmes et l'appel lancé dans le deuxième pour qu'une indemnisation soit accordée aux victimes d'un viol dans des situations de conflit armé,

-  vu l'article 163 de son règlement,

-  vu le rapport de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (A5-0308/2000 ),

A.  considérant que la Convention de Genève ne qualifie pas les actes de violence sexuelle de "graves infractions” ni de formes spécifiques de torture, de sorte qu'il est douteux que la violence sexuelle soit toujours considérée comme crime de guerre,

B.  considérant que, dans des situations particulières, les femmes font preuve de force, d'endurance et de flexibilité, qu'elles reconnaissent les abus et sont prêtes à prendre des initiatives en faveur de leur famille et de la société, apportant ainsi des changements positifs,

C.  considérant que la Déclaration 3318 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé est imprécise dans son libellé dans la mesure où elle ne fait pas mention des violences sexuelles ni des besoins spécifiques des femmes réfugiées,

D.  considérant que dans le monde, les quatre cinquièmes des réfugiés sont des femmes et des enfants et que, aujourd'hui, 90 % des victimes de conflits armés appartiennent aux populations civiles, femmes et enfants principalement,

E.  considérant qu'il a été établi que les viols et les violences sexuelles étaient très fréquents dans les camps de réfugiés, par exemple au Kenya et en Tanzanie,

F.  considérant que l'histoire a montré que le viol était utilisé en tant qu'arme de guerre, comme cela a été le cas dernièrement dans l'ex-Yougoslavie, au Soudan, au Libéria, en Ouganda, au Pérou, au Sri Lanka, au Cambodge, en Somalie, au Rwanda, au Bangladesh et dans d'autres conflits,

G.  considérant que de nombreuses études prouvent que la mobilisation de soldats de sexe masculin - à la fois parmi les factions belligérantes et parmi les forces chargées du maintien de la paix - contribue au développement de la prostitution à proximité des bases et des camps militaires, puis à une augmentation du nombre de cas de prostitution chez les enfants, et à la propagation des maladies sexuellement transmissibles,

H.  considérant que des factions armées qui sont parties à des conflits, par exemple au Libéria, au Sierra Leone et au Soudan, ont fait des jeunes filles et des femmes prisonnières et les ont contraintes à l'esclavage sexuel,

I.  considérant que les femmes victimes d'un viol durant un conflit armé sont souvent mises au ban de la communauté locale à laquelle elles appartiennent et sont fréquemment privées de soins de santé ou d'une assistance psychologique post-traumatique,

J.  considérant que plusieurs soldats de la paix des États membres de l'Union européenne ont été exclus des missions des Nations unies pour des actes de violence sexuelle commis en Somalie et au Mozambique,

K.  considérant que seuls quatre États membres de l'Union européenne, en l'occurrence la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg, ont ratifié le traité de Rome, alors que soixante États doivent le faire pour que la Cour pénale internationale (CPI) puisse entrer en fonctions,

L.  considérant que, à la suite de conflits armés, de l'effondrement de systèmes socio-économiques et de l'aggravation des niveaux de pauvreté, la traite des femmes est un phénomène de plus en plus courant dans les zones de conflit,

M.  considérant que, souvent, les initiatives de paix prises par les femmes franchissent les lignes des factions en guerre, comme au Proche-Orient, à Chypre et en Irlande du Nord, et exposent celles-ci à de graves dangers dans les zones où un conflit fait rage, par exemple, au Soudan, au Liban et en Russie,

N.  considérant qu'en de nombreux cas, les femmes sont cantonnées dans un rôle marginal lors de négociations et d'actions diplomatiques visant à mettre fin à des conflits armés, voire en sont exclues, comme cela s'est produit pour les négociations de paix au Burundi, au Tadjikistan et, plus récemment, au Kosovo, par exemple,

O.  considérant que lors des négociations officielles de paix, les droits, les priorités et les intérêts des femmes sont fréquemment ignorés,

P.  considérant qu'une participation à part entière des femmes dans la prise de décisions, la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans toutes les initiatives de paix, revêt une importance cruciale; considérant que la présence des femmes dans les missions de maintien de la paix n'a pas été numériquement importante jusqu'aux années 1990, mais que la participation accrue des femmes aux aspects civils, militaires et policiers des opérations de maintien de la paix a conduit à une amélioration des relations avec les communautés locales, ce qui est essentiel à l'instauration d'une paix durable,

Q.  considérant qu'au cours de la démobilisation des forces militaires et des factions belligérantes, l'attention des donateurs est généralement centrée sur les hommes, de sorte que les femmes sont fréquemment exclues des programmes d'aide et de développement liés à la reconstruction,

R.  considérant que les besoins des jeunes femmes soldats - qui sont souvent violées, utilisées comme esclaves sexuelles, mises enceintes malgré elles ou qui contractent des maladies vénériennes ou le sida - ne sont généralement pas pris en compte dans les initiatives de démobilisation,

S.  soulignant que l'instauration d'une paix durable dépend à maints égards de la participation de la population locale au processus de paix et à la maîtrise de ce processus par elle (celui-ci ne pouvant être légitime que si les femmes y participent sur un pied d'égalité) et que le rôle de la communauté internationale dans l'aide aux réseaux de la société civile qui relient entre elles les initiatives locales, nationales et internationales est essentiel au processus de paix;

I. La protection des populations victimes de la guerre

1.  condamne le viol systématique, la grossesse forcée, l'esclavage sexuel et toute autre forme de violence à caractère sexiste dans les situations de conflit armé;

2.  condamne les abus sexuels auxquels des soldats participant aux opérations de maintien de la paix se sont livrés;

3.  condamne l'utilisation d'enfants soldats des deux sexes;

4.  invite les États membres à adopter toutes les mesures nécessaires afin de réviser l'article 147 du quatrième Protocole de Genève, de telle sorte que le viol, la grossesse forcée, l'esclavage sexuel, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle soient considérés comme des infractions graves aux conventions de Genève;

5.  invite les États membres à ratifier le traité de Rome portant création d'une Cour pénale internationale, qui reconnaît officiellement le viol, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et l'esclavage sexuel ainsi que toute autre forme de violence sexuelle comme des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, et notamment comme une forme de torture et un crime de guerre grave, que cela se produise de manière systématique ou non;

6.  invite les États membres à agir au sein de la Commission de la condition de la femme des Nations unies et à recommander la révision du libellé de la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants dans des situations d'urgence et en période de conflit armé, de manière à ce qu'y soient mentionnés la violence sexuelle et les besoins spécifiques des réfugiées;

7.  demande aux États membres de veiller à ce que les Nations unies désignent un rapporteur spécial sur la situation des femmes dans les conflits armés;

8.  invite la Commission et les États membres à tenir compte des sexospécificités dans les initiatives en matière de paix et de sécurité et, à cette fin:

   a)
à dispenser au personnel participant, au siège central et dans les services hors siège, à des opérations liées à des conflits une formation sur les aspects sexospécifiques du règlement des conflits et du rétablissement de la paix,
   b)
à recourir, dans les services hors siège, au savoir-faire local en la matière,
   c)
à encourager les recherches sur l'intensification de la violence à caractère sexiste pendant et après les conflits armés,
   d)
à faire en sorte que, à un stade précoce de leur instruction, les militaires reçoivent une formation en matière de sexospécificités, pour que le respect à l'égard des femmes aille de soi et pour qu'un climat favorable aux femmes règne dans l'armée,
   e)
à veiller à ce que des mesures contre la traite des femmes dans les zones de conflit fassent partie de telles initiatives;

9.  invite la Commission et les États membres à tenir compte des sexospécificités lors de l'organisation des camps de réfugiés pour lesquels ils accordent un financement et, à cette fin:

   a)
à veiller à ce que toutes les initiatives qu'ils financent soient conformes aux normes et aux accords internationaux relatifs aux femmes réfugiées, tels que les lignes directrices du HCR concernant la protection des femmes réfugiées ainsi que la prévention des violences sexuelles à l'égard des réfugiés et les mesures à adopter face à celles-ci,
   b)
à protéger contre d'éventuelles violences sexuelles les réfugiés ainsi que les femmes et les enfants déplacés à l'intérieur d'un pays, en adoptant des mesures de prévention dès l'installation dans les camps,
   c)
à garantir le droit des femmes réfugiées à l'autonomie en leur offrant des perspectives économiques satisfaisantes et en veillant à ce qu'elles soient représentées à part égale au sein des commissions de réfugiés et d'autres organes de décision dans les camps de réfugiés, et
   d)
à assurer la sécurité des femmes et des jeunes filles lorsqu'elles regagnent leur région d'origine,

10.  invite la Commission et les États membres à dégager suffisamment de fonds afin que les victimes de viol et de violences sexuelles dans des régions déchirées par un conflit armé puissent bénéficier d'un accompagnement psychologique et choisir entre cessation de la grossesse et accouchement discret et que les témoins de ces forfaits puissent être protégés;

11.  invite la Commission à réserver un certain pourcentage du fonds destiné aux réfugiés, d'un montant de 216 millions d'euros, à la formation du personnel des centres d'accueil, des membres des forces de police et du personnel sanitaire afin de répondre aux besoins particuliers des femmes réfugiées;

12.  invite les États membres à tenir compte des sexospécificités dans leur politique relative aux réfugiés et, à cette fin:

   a)
à accorder, dans des conditions particulières, un statut temporaire de réfugié aux femmes qui ont été violées ou ont subi d'autres formes de violences sexuelles au cours d'un conflit armé, d'une période d'occupation et/ou de transition,
   b)
à fournir aux femmes qui ont été victimes d'un viol des soins post-traumatiques et à leur fournir l'aide pratique précisée au paragraphe 14 de sa résolution susmentionnée du 11 mars 1993 sur les viols de femmes dans l'ancienne Yougoslavie,
   c)
à veiller à ce que les camps ou les centres d'accueil des réfugiés comportent des installations séparées pour les hommes et les femmes qui ne sont pas unis par un lien familial, ainsi qu'à nommer du personnel sensibilisé aux questions sexo-spécifiques dans les secteurs réservés aux femmes;

II. Les actions internationales visant à prévenir et à régler les conflits armés

13.  invite les États membres à œuvrer en faveur d'une égale participation des femmes aux initiatives prises à tous les niveaux pour le règlement des conflits par la voie diplomatique et la reconstruction et, à cet effet:

   a)
à recruter davantage de femmes dans les services diplomatiques des États membres,
   b)
à former les femmes appartenant au corps diplomatique des États membres à la négociation, à la conciliation et à la médiation en créant des listes de femmes qualifiées pour des missions en matière de paix et de sécurité,
   c)
à nommer davantage de femmes dans les missions diplomatiques internationales, en particulier à de hautes fonctions (représentants spéciaux des Nations unies, commissions de paix, missions d'enquête, etc.),
   d)
à augmenter le pourcentage de femmes dans les délégations participant à des réunions nationales, régionales et internationales ayant trait à la paix et à la sécurité ainsi qu'aux négociations officielles de paix, et
   e)
à exiger des équipes diplomatiques internationales chargées des négociations de paix qu'elles consultent systématiquement les groupements et organisations pacifistes constitués par des femmes à l'échelon local en veillant à ce que leurs problèmes et priorités soient pris en compte dans le processus officiel de paix;

14.  invite le Conseil et les États membres à faire en sorte que les sexospécificités soient prises en considération lors des opérations de paix, de sécurité et de reconstruction auxquelles ils participent et, à cet effet:

   a)
à procéder systématiquement à une analyse des sexospécificités lors de la planification et de la mise en œuvre d'interventions extérieures, plus particulièrement en étudiant dans quelle mesure le conflit a eu pour effet de marginaliser davantage les femmes des points de vue social, économique et politique ainsi que les possibilités qui existent d'améliorer la condition des femmes à la suite des changements intervenus,
   b)
à veiller à ce que tous les membres, hommes et femmes, des forces armées, notamment le personnel chargé du rétablissement, du maintien et du respect de la paix, reçoivent une formation complète en la matière, et
   c)
à faire accompagner les soldats de la paix de magistrats et d'observateurs des droits de l'homme, afin de veiller à ce que le droit international soit respecté;

15.  souligne que les conflits actuels exigent un recours accru à la gestion non militaire des crises, de sorte que les personnes chargées du maintien de la paix doivent acquérir de nouvelles compétences dans le domaine non militaire, ce qui ouvre davantage de perspectives aux femmes, et invite les États membres et le Conseil:

   a)
à faire en sorte que toutes les fonctions ayant trait à la conciliation, au maintien, au respect et à l'instauration de la paix ainsi qu'à la prévention des conflits - y compris les missions d'enquête et d'observation - auxquelles les États membres participent soient exercées également par des femmes,
   b)
à veiller à ce que les femmes participant à des opérations de maintien de la paix soient liées par les normes des Nations unies et par les principes internationaux relatifs aux droits de l'homme et non pas par des règles locales restrictives et discriminatoires, et
   c)
à encourager le recours à toutes les équipes féminines d'enquête et d'assistance pour faire face à la violence sexuelle et à d'autres situations lorsque le contexte culturel l'exige;

16.  souligne que le règlement de conflits profondément enracinés constitue une occasion unique de créer les conditions nécessaires à une société démocratique et égalitaire et, à cette fin, invite la Commission et les États membres, à inciter à inscrire dans les Constitutions des garanties quant à la participation des femmes, sur un pied d'égalité, à l'élaboration des accords de paix;

III. La participation de la collectivité à la prévention et au règlement des conflits armés

17.  fait observer que, du point de vue historique, l'image des femmes est, le plus souvent, associée à l'idée de non-violence et que leur vie et leurs systèmes de valeurs sont étroitement liés à la protection de la vie, au dialogue, à la conciliation, à la négociation, au règlement pacifique des différends, toutes valeurs susceptibles de fournir une solution de remplacement à la culture contemporaine de la violence et d'établir une nouvelle civilisation: civilisation de la paix, de la consolidation du dialogue à tous les niveaux, de la répartition équitable des ressources de la planète et du respect de toutes les différences, qu'elles soient raciales, religieuses ou politiques;

18.  souligne qu'il importe que les acteurs locaux participent activement au processus de paix et de réconciliation et invite les États membres et la Commission:

   a)
à encourager la création et le renforcement d'organisations non étatiques, y compris d'organisations de femmes, dont les activités s'exercent dans le domaine de la prévention des conflits, de l'instauration de la paix et des travaux de reconstruction,
   b)
oeuvrer en faveur de la sensibilisation des organisations féminines au règlement pacifique des conflits;

19.  invite les États membres et la Commission à encourager systématiquement la participation des femmes aux processus officiels de règlement des conflits et, à cet effet:

   a)
à encourager les factions en conflit à inclure des femmes parmi leurs représentants aux négociations de paix,
   b)
à veiller à ce que les inégalités entre hommes et femmes et leurs conséquences soient systématiquement examinées pour chaque volet des négociations,
   c)
à veiller à ce que le processus de paix soit solidement ancré en demandant aux factions en guerre d'intégrer des représentants de la société civile parmi leurs représentants aux négociations de paix, et
   d)
à favoriser les campagnes de sensibilisation de l'opinion publique et les débats sur le contenu des négociations de paix;

20.  invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les femmes, qui sont généralement les plus vulnérables et qui ont souvent un rôle essentiel à jouer dans la reconstruction de leur société, ne soient pas marginalisées par des initiatives de démobilisation et de reconstruction inappropriées et, à cet effet:

   a)
à faire en sorte qu'un débat public sur les mauvais traitements à caractère sexiste ait lieu dans les régions qui ont été touchées par un conflit afin d'éviter que les violences se renouvellent,
   b)
à veiller à ce que tant les femmes que les hommes bénéficient des initiatives de reconstruction, et, plus spécialement, à ce que les femmes qui ont combattu ne soient pas exclues des programmes de démobilisation ou à ce que ceux-ci n'aggravent pas leur situation,
   c)
à réserver un pourcentage déterminé des aides à la démobilisation et à la reconstruction au renforcement du pouvoir politique et économique des femmes, et
   d)
à accorder une attention particulière, dans le cadre des initiatives de démobilisation, aux besoins spécifiques de réadaptation des jeunes femmes soldats;

21.  demande à la Commission et au Conseil d'informer chaque année le Parlement européen des progrès, programmes et initiatives résultant de la présente résolution;

22.  demande au Conseil, à la Commission et au Secrétaire général des Nations unies d'inclure, dans tous les rapports concernant les initiatives liées à la paix et à la sécurité, un chapitre traitant des questions sexo-spécifiques;

o
o   o

23.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au Secrétaire général des Nations unies.

(1) "Textes adoptés”, point 7.
(2) JO C 127 du 14.5.1984, p. 137.
(3) JO C 21 du 25.1.1993, p. 158.
(4) JO C 115 du 26.4.1993, p. 149.

Dernière mise à jour: 1 juin 2004Avis juridique