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Textes adoptés
Mercredi 3 octobre 2001 - Strasbourg Edition définitive
Conclusions de la Conférence de l'ONU sur le racisme
B5-0605, 0606, 0607, 0609 et 0610/2001

Résolution du Parlement européen sur la Conférence mondiale de Durban contre le racisme

Le Parlement européen,

-  vu les articles 6, 7 et 29 du traité sur l'Union européenne et l'article 13 du traité CE qui font obligation à l'Union européenne et à ses États membres d'observer un niveau élevé de protection des droits de l'homme et de non-discrimination, et vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

-  vu la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention cadre de 1995 sur la protection des minorités nationales et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

-  vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de race ou d'origine ethnique(1) ,

-  vu les travaux préparatoires de l'Union européenne en vue de la Conférence mondiale de Durban, en particulier les recommandations du Parlement européen quant à la position de l'Union européenne lors de la Conférence mondiale, formulées dans le cadre de sa résolution du 5 juillet 2001 sur les droits de l'homme(2) ,

-  vu la déclaration adoptée lors de la Conférence préparatoire européenne "Tous différents - tous égaux” à Strasbourg, le 13 octobre 2000,

-  vu l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission(3) du 5 juillet 2000,

-  vu la communication de la Commission sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers (COM(2001) 252 ), ainsi que les conclusions du Conseil du 16 juin 2001 sur cette même communication,

A.  considérant que l'Union européenne, en développant un espace de liberté, de sécurité et de justice n'a pas seulement un rôle majeur à jouer, parallèlement aux États membres, dans les efforts déployés pour éradiquer le racisme et la discrimination raciale sur son territoire, mais qu'elle a également l'occasion de jouer un rôle constructif sur la scène internationale, étant donné que le racisme et la discrimination sur la base de la race et de l'origine ethnique s'opposent fondamentalement à ses objectifs tant externes qu'internes,

B.  considérant qu'en parvenant à un accord politique sur une déclaration finale ainsi que sur un programme d'action le 8 septembre 2001, la Conférence a adressé un message au monde entier, qui représente un pas en avant sur la voie de l'élimination de toutes les formes de racisme et de xénophobie contemporaines, même si elle n'a pu répondre à toutes les attentes,

C.  considérant que ces négociations étaient particulièrement malaisées parce que les problèmes posés par les réparations en faveur des victimes de l'esclavage et par le conflit du Proche-Orient ont dominé la scène et fait de l'ombre aux travaux projetés,

D.  reconnaissant les longues souffrances causées par certaines expériences historiques vécues par l'Europe, et se félicitant que l'on reconnaisse que le sionisme n'est pas une forme de racisme et que l'holocauste est un événement isolé dans l'histoire mondiale,

E.  considérant que, par le biais de sa présidence représentée par Louis Michel, Président en exercice, l'Union européenne a joué un rôle crucial dans l'élaboration de l'accord final,

F.  considérant que le rôle que la délégation du Parlement européen comme la Commission ont été en mesure de jouer lors de la conférence n'a pas entièrement reflété les responsabilités croissantes de l'Union européenne en la matière; déplorant en outre que la Commission n'ait été représentée qu'au niveau des fonctionnaires et que tous les États membres n'aient pas été représentés par des ministres de haut rang,

G.  considérant que d'importants fonds communautaires (3,7 millions d'euros) ont été alloués pour soutenir la participation des ONG et des pays à faibles revenus à quatre conférences préparatoires régionales ainsi qu'à la Conférence mondiale elle-même;

1.  se félicite que la Conférence ait fait en sorte de parvenir à un accord sur une déclaration finale qui servira de fondement à la lutte mondiale contre le racisme et la discrimination sur la base de la race et de l'origine ethnique,

2.  félicite l'Union européenne d'être parvenue à engager la Conférence sur la voie d'un compromis sur la déclaration finale, grâce en particulier aux efforts du Président en exercice du Conseil, empêchant ainsi un échec complet et garantissant un résultat acceptable, mais prie instamment l'Union européenne de continuer à développer ses capacités d'action au plan international et à mieux se préparer pour répondre aux attentes;

3.  déplore que le Forum des ONG préalable à la Conférence mondiale ait produit une déclaration "fictive” qui, sur un certain nombre de points, contenait un langage et des exigences si extrêmes que le Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme n'a pas été en mesure de la recommander à la Conférence mondiale, d'où le désengagement de certaines ONG, affaiblissant ainsi la réputation et l'influence de la société civile;

4.  considère qu'en raison de l'importance et de la portée de la Conférence de Durban sur le racisme, et en raison des difficultés très médiatisées et regrettables qui se sont posées à différents niveaux pendant le long processus de négociation, il aurait été préférable que davantage de travaux préparatoires aient lieu pour assurer un accord unanime sur les conclusions finales, et invite les Nations unies à envisager l'organisation de forums futurs, à prévoir une nouvelle conférence dans dix ans et à étudier les modalités selon lesquelles des forums d'ONG seront organisés afin d'empêcher les groupes d'intérêts individuels de récupérer ces événements;

5.  observe que, dans la déclaration finale, l'Union européenne a accepté, concernant l'esclavage, le commerce des esclaves et le colonialisme, des formulations allant au-delà de ce qui avait été initialement prévu dans la position commune de l'Union européenne, alors qu'elle éludait le problème des réparations en faveur des victimes de ces pratiques;

6.  se félicite de la reconnaissance du fléau que constituent l'esclavage et le trafic des esclaves, qui, exercés de nos jours, seraient considérés comme des crimes contre l'humanité; se félicite en particulier du fait que la discrimination à l'égard des populations rom et sinti ait été reconnue pour la première fois au plan international, mais déplore que la déclaration finale n'ait pas mentionné la discrimination dont est victime le peuple dahlit;

7.  se félicite du soutien apporté par la déclaration à la "Nouvelle initiative en faveur de l'Afrique” et réclame l'aide supplémentaire promise pour la promotion de la démocratie et de la gouvernance politique en Afrique;

8.  souligne la nécessité de se concentrer sur les mesures concrètes convenues à Durban pour lutter contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, et la nécessité pour l'Union européenne de soutenir et de faciliter l'application de ces mesures par le biais de plans d'actions nationaux mis en œuvre dans l'Union européenne, et de jouer un rôle international prépondérant en renforçant la capacité d'autres pays à lutter contre le racisme, la xénophobie et la discrimination;

9.  demande que soit étudiée plus en profondeur la façon dont l'Union européenne peut exercer, au plan international, le poids potentiel de son influence sur les droits de l'homme et actions de lutte contre la discrimination, notamment les niveaux de représentation politique et la révision de l'accord-cadre interinstitutionnel du 5 juillet 2000, ce qui devrait mieux correspondre aux responsabilités croissantes de l'Union européenne et de ses institutions dans les enceintes internationales et notamment, aux Nations unies;

10.  invite l'UE à encourager les actions destinées à lutter contre l'intolérance, y compris l'islamophobie et l'antisémitisme;

11.  demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles les fonds communautaires ont été alloués et utilisés dans le cadre de la Conférence;

12.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.
(2) "Textes adoptés”, point 13.
(3) JO C 121 du 24.4.2001, p. 122.

Dernière mise à jour: 14 avril 2004Avis juridique