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Procédure : 2008/2633(RSP)
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RC-B6-0523/2008

Débats :

PV 08/10/2008 - 25

Votes :

PV 09/10/2008 - 7.12
CRE 09/10/2008 - 7.12
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0474

Textes adoptés
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Jeudi 9 octobre 2008 - Bruxelles Edition définitive
Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé
P6_TA(2008)0474B6-0523, 0526 et 0528/2008

Résolution du Parlement européen du 9 octobre 2008 sur la gouvernance arctique

Le Parlement européen ,

—  vu l'Année polaire internationale (mars 2007 – mars 2009),

—  vu la huitième conférence des parlementaires de la région arctique, tenue à Fairbanks, Alaska, les 12, 13 et 14 août 2008,

—  vu la communication de la Commission sur la politique arctique, attendue à l'automne 2008,

—  vu ses résolutions précédentes sur la dimension nordique des 16 janvier 2003(1) , 17 novembre 2003(2) , 16 novembre 2005(3) et 16 novembre 2006(4) ,

—  vu les conclusions du rapport sur l'évaluation de l'impact climatique dans l'Arctique de 2005,

—  vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant la communication de la Commission intitulée "Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne" (COM(2007)0575) ("Livre bleu"), publiée le 10 octobre 2007,

B.  considérant que le 14 mars 2008 le Haut représentant et la Commission ont publié à l'attention du Conseil européen un document thématique intitulé "Changements climatiques et sécurité internationale",

C.  considérant que l'importance géopolitique et stratégique de la région arctique est grandissante, comme l'a symbolisé la mise en place d'un drapeau russe sur les fonds marins en dessous du pôle Nord en août 2007,

D.  considérant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui n'a pas encore été ratifiée par le Sénat des États-Unis et dont la formulation ne tient pas spécifiquement compte des circonstances actuelles du changement climatique et des conséquences exceptionnelles de la fonte des glaces dans les mers arctiques,

E.  considérant que la récente conférence des parlementaires de la région arctique a rassemblé des représentants élus du Parlement européen, du Canada, du Danemark, du Groenland, de l'Islande, de la Finlande, de la Norvège, de la Suède, de la Russie et des États-Unis en vue d'examiner les questions de sécurité maritime, de santé, de protection environnementale et de développement durable,

F.  considérant que la région arctique n'est actuellement régie par aucune norme ou réglementation multilatérale spécifiquement formulée à cet effet, étant donné que l'on ne s'attendait absolument pas à ce qu'elle devienne une voie maritime navigable ou une zone d'exploitation commerciale,

G.  considérant que le trafic maritime dans les eaux arctiques a augmenté de manière exponentielle au cours de ces dernières années, en raison de l'intérêt accru pour le forage en mer, du transit de plus en plus fréquent des navires de croisière ainsi que des perspectives offertes par le passage du Nord–Ouest,

H.  considérant que la région arctique pourrait receler près de 20 % des réserves mondiales de gaz et de pétrole restant à découvrir,

I.  considérant la déclaration d'Ilulissat adoptée par les "pays A5" (Danemark, Canada, Norvège, Russie et États-Unis) en mai 2008,

J.  considérant que la Commission a pleinement participé à la conférence sur le thème "L'Arctique: notre préoccupation commune", organisée par le Conseil nordique des ministres, à Ilulissat (Groenland), les 9 et 10 septembre 2008, et que le Parlement prend note des conclusions du président concernant la conférence,

K.  considérant que la conférence sur l'Arctique, précitée, s'est également concentrée sur le changement climatique dans la région, ses effets sur les populations autochtones et les adaptations pouvant en résulter,

L.  considérant que le taux de réchauffement planétaire dans la région arctique est beaucoup plus élevé que dans le reste du monde, soit une augmentation de 2 °C au cours des cent dernières années, par rapport à une moyenne de 0,6 °C partout ailleurs,

M.  considérant que les changements des conditions climatiques dans la région arctique sont déjà tels que les Inuits, par exemple, ne peuvent plus chasser de manière traditionnelle, la glace étant trop fine pour supporter leurs traîneaux, et que la faune sauvage, comme les ours polaires, les morses et les renards, risque de voir disparaître une bonne partie de ses habitats,

N.  considérant que trois des États membres de l'Union et deux de ses voisins étroitement associés qui participent au marché intérieur en vertu de l'accord EEE sont des nations arctiques, ce qui signifie que l'Union et ses États associés représentent, en nombre, plus de la moitié des membres du Conseil de l'Arctique,

1.  est profondément préoccupé par les effets du changement climatique sur la pérennité de la vie des peuples autochtones dans la région, tant sur le plan de l'environnement en général (fonte de la calotte glaciaire, dégel du pergélisol, hausse du niveau de la mer et inondations) que des habitats naturels, le retrait de la calotte glaciaire constituant un problème pour les habitudes alimentaires des ours polaires, et souligne que toute décision internationale concernant ces questions doit être prise en associant pleinement et en prenant en considération l'ensemble des populations et des nations de la région arctique;

2.  fait observer que, au cours du XXe siècle, les températures de l'air dans la région arctique ont augmenté de 5 °C environ et que cette augmentation est dix fois plus rapide que celle de la température mondiale moyenne observée à la surface de la terre; souligne qu'on prévoit dans la région arctique une augmentation supplémentaire de 4 à 7 °C dans les cent prochaines années; estime dès lors que le temps du diagnostic est terminé et que le temps de l'action commence maintenant;

3.  souligne que les espèces et les sociétés de l'Arctique ont mis en place des méthodes très spécialisées d'adaptation aux dures conditions des pôles, devenant ainsi extrêmement vulnérables à de profonds changements de ces conditions; s'inquiète fortement pour les morses, les ours polaires, les phoques et les autres mammifères marins qui dépendent de la glace pour se reposer, se nourrir, chasser et se reproduire et qui sont particulièrement menacés par le changement climatique;

4.  se félicite des conclusions adoptées par la huitième conférence des parlementaires de la région arctique, à Fairbanks, le 14 août 2008;

5.  se félicite du fait que le Grand Nord soit inclus dans la politique de la "dimension nordique" de l'Union, mais est convaincu qu'il faut aller plus loin dans la sensibilisation à l'importance de la région arctique dans un contexte mondial, en mettant en œuvre une politique arctique autonome de l'Union;

6.  souligne l'importance de la région arctique pour le climat mondial à cet égard et espère que le soutien actuellement apporté aux activités de recherche dans cette région se poursuivra au-delà de l'Année polaire internationale;

7.  attend avec grand intérêt la prochaine communication de la Commission sur la politique arctique et espère qu'elle posera les fondements d'une politique arctique significative au sein de l'Union; invite la Commission à aborder, au moins, les questions suivantes dans sa communication:

   a) la situation actuelle en ce qui concerne le changement climatique dans la région et les adaptations à prévoir,
   b) les options politiques qui respectent les populations autochtones et leurs moyens de subsistance,
   c) la nécessité de coopérer avec nos voisins de l'Arctique sur les questions transfrontalières, en particulier la sécurité maritime, et
   d) les options pour une future structure transfrontalière, politique ou juridique, qui pourrait pourvoir à la protection de l'environnement et au développement durable ordonné de la région, ou faire office d'intermédiaire dans la confrontation politique à propos des ressources et des voies maritimes navigables dans le Grand Nord;

8.  fait appel à la Commission pour mettre la politique de l'énergie et de la sécurité dans la région arctique à son ordre du jour et proposer, en particulier, dans la communication attendue sur la région arctique, les thèmes et les procédures de la coopération nécessaire entre l'Union et les États arctiques dans les domaines du changement climatique, du développement durable, de la sécurité de l'approvisionnement énergétique et de la sécurité maritime;

9.  attire l'attention sur le fait qu'il importe de tenir particulièrement compte de la région arctique, en raison de son influence sur le climat mondial et du caractère singulier de son environnement naturel, alors que l'Union élabore sa position en vue de la quinzième conférence des parties sur les changements climatiques des Nations unies, prévue à Copenhague en 2009;

10.  considère que le trafic maritime dans la région (tant lié au tourisme qu'au forage en mer) n'est pas régi par un minimum de règles de sécurité internationales, à l'instar de celles en vigueur dans d'autres eaux internationales, que ce soit sur le plan de la protection de la vie humaine ou de la protection de l'environnement, et invite instamment la Commission à veiller à l'élaboration, dès que possible, d'amendements appropriés à la réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI);

11.  souligne les aspects externes de la politique de l'énergie et le rôle de la région arctique dans la formulation de la politique énergétique pour l'Europe (PEE), comme cela a été proposé par le Conseil européen de mars 2007;

12.  soutient le Conseil de l'Arctique dans le maintien de la région arctique comme région de basse tension, ouverte à la coopération internationale en matière de recherche, de manière à ce que son potentiel en tant que futur fournisseur d'énergie puisse être pleinement développé dans un cadre environnemental durable;

13.  demeure particulièrement préoccupé par la course permanente aux ressources naturelles de l'Arctique, laquelle peut engendrer des risques pour la sécurité de l'Union et une instabilité internationale généralisée;

14.  invite instamment la Commission à jouer un rôle dynamique dans la région arctique, en prenant au moins, dans un premier temps, le statut d'observateur au Conseil de l'Arctique, et estime que la Commission devrait mettre en place un bureau dédié à la région arctique;

15.  suggère que la Commission soit prête à œuvrer en faveur de l'ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un traité international pour la protection de l'Arctique, s'inspirant du traité sur l'Antarctique, complété par le protocole de Madrid en 1991, mais respectant la différence fondamentale résidant dans le fait que l'Arctique est peuplé et dans les droits et les besoins des populations et des nations de la région arctique qui en découlent; estime cependant qu'un tel traité pourrait, dans un tout premier temps, couvrir au moins les zones non peuplées et non revendiquées du centre de l'océan Arctique;

16.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, à la Norvège, à l'Islande, à la Russie, au Canada et aux États-Unis ainsi qu'aux acteurs de la coopération régionale.

(1) JO C 38 E du 12.2.2004, p. 283.
(2) JO C 87 E du 7.4.2004, p. 411.
(3) JO C 280 E du 18.11.2006, p. 73.
(4) JO C 314 E du 21.12.2006, p. 258.

Dernière mise à jour: 23 juillet 2009Avis juridique