Persécution des homosexuels dans les territoires de l'Autorité palestinienne et expulsions par Israël d'homosexuels palestiniens
31.3.2003
QUESTION ÉCRITE E-1339/03
posée par Maurizio Turco (NI) et Marco Cappato (NI)
à la Commission
Selon Aguda, association israélienne de défense des droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transsexuels, et un article paru dans le quotidien Haaretz du 6 mars 2003, deux Palestiniens homosexuels ont été jugés pour présence illégale sur le territoire israélien et, en conséquence, expulsés vers l'Autorité palestinienne. Le 16 mars 2003, un autre Palestinien homosexuel a été mis en jugement sous le même chef d'accusation et, après avoir purgé sa peine, sera expulsé vers la bande de Gaza. D'après les informations fournies par Aguda, les homosexuels sont soumis dans l'Autorité palestinienne à des persécutions, des arrestations, des blessures corporelles et des tortures, allant parfois jusqu'à la mort, tandis que nombre d'entre eux risquent d'être exécutés. Il y a encore un mois, les autorités israéliennes s'abstenaient d'arrêter ou d'expulser ces personnes, mais elles appliquent maintenant une politique qui s'est traduite par l'arrestation des jeunes en question et leur comparution devant les tribunaux. Ainsi se trouve engagé un processus d'expulsion systématique vers l'Autorité palestinienne. Des organisations internationales de défense des droits de l'homme agissent en vue d'empêcher ces expulsions. Dans cet esprit, elles ont demandé à M. Abraham Poraz, ministre israélien de l'intérieur, d'user du pouvoir que lui confère le droit israélien pour mettre fin aux expulsions en octroyant des permis de séjour temporaires, ce qu'il a refusé de faire.
La Commission voudrait-elle confirmer ces informations? Suit‑elle ce dossier? Compte‑t‑elle intervenir auprès des autorités israéliennes, et notamment du ministre de l'intérieur, pour exprimer l'inquiétude qu'inspirent à l'Union européenne des expulsions pouvant mettre en danger la vie de Palestiniens homosexuels? Compte‑t‑elle intervenir auprès de l'Autorité palestinienne afin d'obtenir que les droits de l'homme fondamentaux soient respectés et que cessent les persécutions contre les homosexuels?