Compatibilité entre les violences commises par le régime dictatorial soudanais et l'accord signé par l'Union européenne avec le Soudan

25.7.2003

QUESTION ÉCRITE E-2562/03
posée par Maurizio Turco (NI)
au Conseil

Si l'on en croit l'agence de presse MISNA, au cours des affrontements qui se déroulent depuis plusieurs semaines entre des formations rebelles et le gouvernement de Khartoum, des avions Antonov de l'aviation soudanaise ont touché 25 villages dans le nord-ouest de l'État occidental de Darfur, utilisant des "gaz toxiques" (sans autres précisions), qui auraient fait 300 morts et plus de 200 blessés. Le gouvernement du président, le général Omar Hassan Al Bashir, n'a pas encore répondu à l'accusation d'une volonté délibérée de toucher la population de Darfur, avancée par l'armée de libération populaire du Soudan (Slam). Les pourparlers de paix entre le gouvernement soudanais et le Slam ont été rompus pour la énième fois et l'ouverture des négociations prévue pour cette semaine, a été renvoyée au 3 août. Le 11 juillet, la délégation gouvernementale a refusé d'accepter comme base des futures discussions l'accord-cadre présenté par les médiateurs de l'IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement), l'organisme régional des pays de la Corne de l'Afrique chargé de guider l'ensemble de la négociation, après que la délégation du Slam eut publiquement exprimé sa satisfaction devant le document. Depuis qu'il a été signé, en juillet de l'année dernière, aucune suite n'a été donnée au protocole préliminaire d'entente entre les parties et il semble que le gouvernement de Khartoum n'ait nullement l'intention de perdre ni de partager le contrôle des régions pétrolifères du sud pas plus que de sa population ni des nouvelles forces armées, qui sont le véritable instrument grâce auquel le dictateur Al Bashir exerce un régime sanglant depuis plusieurs années au Soudan.

 

Le Conseil peut-il indiquer

 

-  s'il a l'intention, étant donné ces faits, de dénoncer l'accord signé le 10 décembre dernier avec le gouvernement de Khartoum étant donné que le gouvernement soudanais utilise sans discrimination son propre arsenal militaire et ne manifeste pas la moindre intention de mettre en oeuvre l'accord de Machakos signé en juillet dernier,

 

-  s'il considère que le régime dictatorial d'Al Bashir, coupable d'un véritable génocide à l'égard des populations non musulmanes, pourra garantir la paix, le bien-être et la sécurité au Soudan,

 

-  s'il envisage de mettre sur pied une action unitaire de l'Union européenne au sein de toutes les instances multilatérales, émanant des Nations unies, en vue d'augmenter la pression internationale sur le gouvernement de Khartoum en vue de l'isolement de son dictateur sanguinaire?

 

JO C 84 E du 03/04/2004