Suites données à la "résolution du Parlement européen sur les violences sexuelles à l'encontre des femmes, et notamment des religieuses catholiques", adoptée par le Parlement européen le 5 avril 2001
25.8.2003
QUESTION ÉCRITE E-2627/03
posée par Maurizio Turco (NI)
au Conseil
Considérant que le 5 avril 2001, le Parlement a adopté une "résolution du Parlement européen sur les violences sexuelles à l'encontre des femmes, et notamment des religieuses catholiques (B5-0261, 0272, 0280 et 0298/2001)[1], dans laquelle il rappelle, entre autres éléments,
a) le rapport de la revue américaine "National Catholic Reporter" qui fait état dans au moins 23 pays, d'un nombre important de viols de religieuses catholiques par des prêtres,
b) la confirmation par le Saint-Siège qu'il est au courant des cas de viols et abus sexuels à l'encontre de femmes, y compris des religieuses, perpétrés par des prêtres catholiques, notamment du fait que depuis 1994, au moins cinq rapports sur ce thème ont été remis au Vatican, et que, selon ces rapports, plusieurs des religieuses violées ont ensuite été contrainte à l'avortement, à la démission ou, dans certains cas, contaminées par le HIV/SIDA,
considérant qu'en adoptant cette résolution, le Parlement européen demandait,
a) que les auteurs de ces crimes soient appréhendés et traduits en justice;
b) aux autorités judiciaires des 23 pays cités dans les rapports d'assurer que toute la lumière sera faite en termes judiciaires sur ces cas de violence à l'encontre des femmes;
c) au Saint-Siège d'examiner avec sérieux toutes allégations d'abus sexuel commis au sein de ses organisations, de coopérer avec les autorités judiciaires et de retirer toute charge officielle aux coupables;
d) au Saint-Siège de rétablir à leur poste, les femmes de la hiérarchie religieuse auxquelles leur charge a été retirée parce qu'elles avaient attiré l'attention de leurs autorités sur ces abus, et de donner aux victimes la protection et les compensations nécessaires en ce qui concerne les discriminations dont elles pourraient faire l'objet par la suite;
e) que soit rendu public l'ensemble du contenu des cinq rapports cités par le "National Catholic Reporter"; et
f) chargeait sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux autorités du Saint-Siège, au Conseil de l'Europe, à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, aux gouvernements du Botswana, du Burundi, du Brésil, de la Colombie, du Ghana, de l'Inde, de l'Irlande, de l'Italie, du Kenya, du Lesotho, du Malawi, du Nigeria, de Papouasie-Nouvelle Guinée, des Philippines, de l'Afrique du Sud, de Sierra Leone, de l'Ouganda, de Tanzanie, de Tonga, des Etats-Unis d'Amérique, de Zambie, de la République démocratique du Congo et du Zimbabwe,
le Conseil est-elle en mesure d'indiquer:
- quelles initiatives il a entrepris de promouvoir depuis la transmission de la résolution?
- si des contacts ont été pris avec le Saint-Siège ainsi qu'avec les gouvernements irlandais et italien et les résultats que ces contacts ont donné?
- si les demandes du Parlement européen ont été formalisées dans les relations que ces pays entretiennent, à titre divers, avec l'Union et si elles ont été suivies d'effets?
- [1] JO C 21E du 24.1.2002, p. 353
JO C 783 E du 27/03/2004