Nomination du général Ammar comme président du comité d'organisation national du Sommet mondial sur la société de l'information

25.9.2003

QUESTION ÉCRITE E-2930/03
posée par Marco Cappato (NI), Maurizio Turco (NI), Emma Bonino (NI), Marco Pannella (NI), Benedetto Della Vedova (NI), Gianfranco Dell'Alba (NI) et Olivier Dupuis (NI)
au Conseil

Entre 1984 et 1987, période au cours de laquelle le général Habib Ammar a occupé la charge de commandant de la Garde nationale, la torture est devenue pratique courante dans les locaux de la gendarmerie tunisienne.

 

En 1986, le général Habib Ammar a créé la Direction nationale des services spéciaux (Abhath Wa Taftich), qui avait pour quartier général la caserne d'Aouina, où la torture a été systématiquement et constamment utilisée contre des centaines de prisonniers, pour la plupart opposants au régime de Bourguiba.

 

Suite au coup d'État du général Ben Ali, en novembre 1987, le général Habib Ammar a été nommé ministre de l'intérieur du gouvernement tunisien. Pendant toute la période où il a exercé cette fonction ministérielle, les locaux du ministère de l'intérieur ont été transformés en centres de détention et de torture.

 

En vue de préparer l'organisation du Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), qui tiendra la deuxième partie de ses travaux en Tunisie du 16 au 18 novembre 2005, le gouvernement tunisien a créé un Comité d'organisation nationale du WSIS, à la présidence duquel il a nommé le général Habib Ammar.

 

Or, il faut constater que la situation politique tunisienne reste marquée par des violations incessantes et persistantes du droit de s'exprimer et d'émettre  son opinion, en ligne ou non, et que les journalistes et les utilisateurs de l'internet sont victimes d'arrestations, de tortures et de peines de détention très lourdes.

 

Le Conseil n'estime-t-il pas qu'il conviendrait de recourir à tous les instruments possibles pour exercer une pression politique, diplomatique et économique propre à amener le gouvernement tunisien à révoquer la nomination du général Ammar comme président du Comité d'organisation national du WSIS?

 

N'estime-t-il pas qu'il serait nécessaire de s'exprimer et d'agir en faveur de la suspension de la décision de tenir la deuxième session du Sommet mondial sur la société de l'information à Tunis en 2005, tant que le gouvernement tunisien n'aura pas fait en sorte que la pleine jouissance des droits d'expression soit garantie par la législation tunisienne?