Multiplication des violations des droits humains fondamentaux des Montagnards, population des hauts plateaux du Vietnam

2.10.2003

QUESTION ÉCRITE E-3001/03
posée par Marco Pannella (NI), Emma Bonino (NI), Marco Cappato (NI), Gianfranco Dell'Alba (NI), Benedetto Della Vedova (NI), Olivier Dupuis (NI) et Maurizio Turco (NI)
à la Commission

Considérant que:

 

–  le 2 août 2003, un policier, Bui Quang Thuan, a arrêté, dans le village de Buon Kdun, Y-Tao Eban, né en 1979, parce que celui-ci était accusé de nourrir Y-Jon Enuol, caché dans la région, et que le policier a soudoyé un certain nombre de Montagnards travaillant pour la police (Y-Kren Nie, né en 1945, Y-Dialm Eban, né en 1960, Y-Hoc Eban, né en 1952, Y-Jam Eban, né en 1958, Y-Sot Buon Ya, né en 1956, Y-Wik Nie, né en 1945, Y-Suai Enuol, né en 1945, et Y-Hue Buon Ya, né en 1946) pour qu'ils frappent Y-Tao Eban; après avoir été torturé, l'homme a été contraint de signer un document dans lequel il déclarait avoir acheté une arme pour combattre le régime vietnamien;

 

–  le gouvernement vietnamien a fait arrêter onze personnes du village de Buon Kdun pour les jeter en prison et pour leur faire signer un document dans lequel elles affirmaient que Y-Jon Enuol avait lui aussi acheté un pistolet pour menacer le régime; suivent leurs noms: Y-Nam Nie, né en 1986, emprisonné le 3 août 2003; Y-Wer Enuol, né en1973, emprisonné depuis le 4 août 2003; Y-Huan Enuol, né en 1973, emprisonné depuis le 5 août 2003; H'Nge Nie, né en 1963, emprisonné depuis le 6 août 2003; H'Gir Eban, né en 1976, emprisonné depuis le 7 août 2003; H'Tanyan Enuol, né en 1981, emprisonné depuis le 7 août 2003; Y-Duol Buonya, né en 1975, emprisonné depuis le 8 août 2003; H'Bi Nie, né en 1960, emprisonné depuis le 8 août 2003; H'Prin Enuol, né en 1978, emprisonné depuis le 18 août 2003;

 

–  le 6 août 2003, les agents vietnamiens ont incarcéré trois personnes accusées de soutenir la "Montagnard Foundation Inc." et le Parti radical transnational,

 

la Commission pourrait-elle indiquer:

 

–  si elle entend tirer au clair, avec le gouvernement vietnamien, les motifs pour lesquels les Montagnards sont arrêtés;

 

–  si elle compte exercer des pressions sur les autorités vietnamiennes pour que celles-ci autorisent les inspecteurs du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d'ONG à accéder librement aux hauts plateaux centraux du Vietnam et aux zones frontalières avec le Cambodge;

 

–  si elle a l'intention, au cas où les autorités vietnamiennes n'y consentiraient pas, de dénoncer l'accord de coopération signé avec le Vietnam?

 

JO C 70 E du 20/03/2004