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Questions parlementaires
22 novembre 2005
E-4353/05
QUESTION ÉCRITE posée par Bart Staes (Verts/ALE) , Margrete Auken (Verts/ALE) , Marie Isler Béguin (Verts/ALE) , Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) , Paulo Casaca (PSE) , Dorette Corbey (PSE) , Robert Evans (PSE) , Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) , Karin Scheele (PSE) , Caroline Jackson (PPE-DE) , Péter Olajos (PPE-DE) , Neil Parish (PPE-DE) , John Bowis (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

 Objet:  Tendances des populations et efforts de conservation des espèces Streptopelia turtur et Cotturnix coturnix dans l'Union européenne et à Malte
 Réponse(s) 

Selon l'étude intitulée «Birds in Europe: population estimates, trends and conservation status (Cambridge — Grande-Bretagne — BirdLife International — 2004)», la population des tourterelles des bois en Europe est en recul constant et celle des cailles est fortement réduite. Les chiffres de Malte montrent que si elles ne sont pas éteintes, les populations reproductrices des deux espèces sont en très net déclin en dépit du fait qu'elles soient des reproducteurs naturels sur les îles de Malte. La législation maltaise actuelle autorise la chasse à la tourterelle des bois et à la caille du 1er septembre au 31 janvier et du 25 mars au 22 mai.

L'article 7, paragraphe 1, de la directive Oiseaux (79/409/CEE(1)) dispose que les États membres veillent à ce que la chasse des espèces énumérées à l'annexe II ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution.

Conformément à l'article 13 de la même directive, l'application des mesures prises en vertu de la directive ne peut conduire à une dégradation de la situation actuelle en ce qui concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire des États membres de l'UE.

1. La Commission est-elle au courant du fait que la population des tourterelles des bois et des cailles est en baisse en Europe et à Malte et reconnaît-elle cette tendance? Si c'est le cas, permettra-t-elle que ces espèces continuent d'être chassées à Malte en dehors de la période autorisée et comment la Commission justifiera-t-elle sa décision?

2. La Commission reconnaît-elle que l'autorisation de la chasse de printemps à la tourterelle des bois et à la caille à Malte enfreint les articles 7, paragraphe 1, et 13 susmentionnés. La Commission reconnaît-t-elle également que l'autorisation de la chasse de printemps de ces espèces à Malte empêche ces dernières de se reproduire régulièrement sur les îles de Malte, lesquelles contribuent de cette manière à renforcer les populations en déclin?

(1)JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

Langue originale de la question: ENJO C 327 du 30/12/2006
Dernière mise à jour: 22 décembre 2005Avis juridique