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Questions parlementaires
20 février 2006
E-0633/06
QUESTION ÉCRITE posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission

 Objet:  Normes concernant les apports lors de la mise en œuvre de la directive relative aux nitrates
 Réponse(s) 

1. La Commission européenne peut-elle donner une vue d'ensemble des diverses normes applicables aux apports d'azote et des paramètres pour l'urée qui sont repris dans les plans nationaux de dérogation pour la mise en œuvre de la directive relative aux nitrates (91/676/CEE(1))?

2. Pour quelles raisons la Commission européenne accepte-t-elle des normes d'apports diverses, et sur quels arguments cette attitude repose-t-elle?

(1)JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.

Langue originale de la question: NLJO C 329 du 30/12/2006
Dernière mise à jour: 15 mars 2006Avis juridique