Normes concernant les apports lors de la mise en œuvre de la directive relative aux nitrates

9.2.2006

QUESTION ÉCRITE E-0633/06
posée par Albert Maat (PPE-DE)
à la Commission

1. La Commission européenne peut-elle donner une vue d'ensemble des diverses normes applicables aux apports d'azote et des paramètres pour l'urée qui sont repris dans les plans nationaux de dérogation pour la mise en œuvre de la directive relative aux nitrates (91/676/CEE[1])?

2. Pour quelles raisons la Commission européenne accepte-t-elle des normes d'apports diverses, et sur quels arguments cette attitude repose-t-elle?

• [1] JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.

JO C 329 du 30/12/2006