Question parlementaire - E-3109/2006Question parlementaire
E-3109/2006

Vin

QUESTION ÉCRITE E-3109/06
posée par María Ayuso González (PPE-DE)
à la Commission

La Commission a présenté sa communication sur la réforme de l'organisation commune du marché du vin, dans laquelle elle prévoit des mesures ayant des conséquences radicales pour l'avenir de ce secteur, notamment dans des pays comme l'Espagne et, plus particulièrement, dans la région espagnole de Castille‑La Manche où se concentre la plus grande superficie viti-vinicole du monde et où le secteur de la vigne et du vin représente 22 % du PIB. La disparition d'une partie de la superficie du vignoble aurait de graves conséquences socio-économiques et environnementales, étant donné que la vigne est la principale culture ligneuse de la région Castille‑La Manche, qui a pour effet d'empêcher l'érosion des sols et d'éviter que cette région ne devienne une zone désertique.

La Commission entend-elle, en l'occurrence, attendre l'avis conforme du Parlement européen avant que ne soit arrêtée cette proposition en matière d'OCM, ou envisage-t-elle de faire fi de l'avis et des travaux du Parlement comme elle l'a déjà fait pour la réforme catastrophique du secteur du sucre, qui a été adoptée par le Conseil des ministres, sous la pression de l'Exécutif communautaire, sans que le Parlement européen n'ait donné son avis conforme?

JO C 329 du 30/12/2006