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Questions parlementaires
20 juin 2007
E-3086/07
QUESTION ÉCRITE posée par John Attard-Montalto (PSE) , Louis Grech (PSE) et Joseph Muscat (PSE) à la Commission

 Objet: Usine de recyclage des déchets à Marsascala
 Réponse(s) 

Plusieurs actions sont en suspens dans cette affaire, notamment les suivantes:

deux appels en instance devant le conseil du service de l'environnement et de l'urbanisme («Environmental and Planning Authority»);
deux affaires devant le tribunal civil, dont une affaire co‑institutionnelle;
une enquête de l'unité communautaire chargée de traiter les procédures d'infraction; et
une enquête relative à la pétition no 0954/2006, déclarée recevable.

Malgré cela, les autorités maltaises poursuivent les travaux liés à l'usine mentionnée plus haut, qui sera en partie financée par les fonds de cohésion.

Nous rappelons à la Commission la question des déchets dont nous avons parlé.

Lorsque vous nous aurez répondu, nous présenterons sans attendre l'affaire devant la Commission.

La Commission pourrait-elle nous transmettre ces informations au plus vite?

Langue originale de la question: MTJO C 45 du 16/02/2008
Dernière mise à jour: 6 juillet 2007Avis juridique