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Questions parlementaires
15 novembre 2007
E-5662/07
QUESTION ÉCRITE posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission

 Objet: Concurrence déloyale de la multinationale japonaise Asahi Kasei Corporation
 Réponse(s) 

L'Europe peut se prévaloir d'une des plus grandes traditions industrielles au monde, la production de la fibre textile appelée Bemberg Cupro. Cette tradition trouve son origine dans une invention industrielle extraordinaire du 19e siècle due à l'Allemand Johann Peter Bemberg, qui permet de créer une fibre artificielle qui respire comme le coton, est luisante comme la soie et représente le sommet de la qualité dans le secteur des fibres.

Tout au long du 20e siècle, la firme Bemberg, dont les sites étaient disséminés dans toute l'Europe, a constitué une véritable référence tant au niveau de son produit que de sa politique sociale, etc. à tel point que de nombreux artistes et poètes européens en parlent.

Une multinationale japonaise, Asahi Kasei Corporation, qui avait acquis le brevet dans les années trente en vue de produire cette fibre artificielle au Japon, est parvenue, par des méthodes d'une légitimité douteuse, à devenir de facto l'unique producteur mondial de cupro, provoquant la fermeture rapide des sites Bemberg de Wuppertal et de Dresde. À ce jour, le seul site de production ayant réussi à survivre est la fabrique Bemberg de Gozzano en Italie, qui traverse aujourd'hui une crise avérée.

Comme il ressort de la plainte déposée auprès des autorités judiciaires, le administrateur provisoire de l'entreprise Bemberg en difficulté, nommé par le gouvernement italien, a constaté et notifié à la Commission européenne et à l'OLAF qu'au cours des vingt dernières années, Asahi Kasei a mis à mal la société Bemberg de Gozzano, en abusant apparemment de sa position dominante et en agissant sur l'entreprise en difficulté par le biais de fiduciaires suisses. Aujourd'hui le groupe japonais cherche à empêcher le sauvetage de cette entreprise en recourant à des pratiques monopolistiques graves, aux dépens des consommateurs, des créanciers et, plus grave encore, de milliers de travailleurs et de l'industrie européenne, pour faire main basse sur ses marques et parvenir à une situation de monopole absolu au niveau mondial, ce qui porte gravement préjudice notamment au marché des textiles, qui, par ailleurs, dénonce cette situation.

Bien que sollicitée par les producteurs de textiles de la moitié des pays européens, la Commission n'a pas réagi face à cette situation, et, de surcroît, elle a abaissé les droits, qui étaient de 17,5 % à l'origine, à 3 % et tolère qu'une entreprise monopolistique, par le biais de pratiques anticoncurrentielles, fixe à elle seule les prix et détruise le dernier et unique concurrent qui reste au niveau mondial.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'elle-même et l'OLAF doivent adopter d'urgence les mesures fermes qui s'imposent, afin de rétablir la concurrence? N'estime-t-elle pas en outre qu'il faudrait envisager des mesures de soutien pour cette dernière unité de production de cupro en Europe, sans enfreindre la législation vigueur en matière d'aides d'État?

Langue originale de la question: ITJO C 191 du 29/07/2008
Dernière mise à jour: 10 décembre 2007Avis juridique