Pollution par les nitrates

25.2.2008

QUESTION ÉCRITE E-1247/08
posée par Proinsias De Rossa (PSE)
à la Commission

Comme suite à la réponse qu'elle a apportée le 14 juin 2007 à ma question E‑2083/07 concernant l'affaire 1994/2238 relative à la pollution par les nitrates, la Commission pourrait-elle expliquer la réponse donnée par les autorités irlandaises le 11 juin 2007 à l'avis motivé notifié par la Commission en mars 2007?

Quelle est l'évaluation de la Commission quant à cette réponse et quelles mesures va-t-elle prendre ou propose-t-elle de prendre à ce sujet?

JO C 291 du 13/11/2008