Non-ressortissants de Malte titulaires d'une carte d'identité délivrée par les autorités maltaises et voyageant dans l'espace Schengen

2.7.2008

QUESTION ÉCRITE E-3947/08
posée par Simon Busuttil (PPE-DE)
à la Commission

Certaines personnes, non ressortissantes de Malte mais y résidant, détiennent une carte d'identité délivrée par les autorités maltaises portant au verso la mention «N'est pas valide pour voyager». La Commission peut-elle confirmer si ces personnes peuvent utiliser ces cartes à titre de moyen d'identification lorsqu'elles voyagent au sein de l'espace Schengen?

JO C 40 du 18/02/2009