Agents de service d'escale et contrôle des passeports

2.7.2008

QUESTION ÉCRITE E-3949/08
posée par Simon Busuttil (PPE-DE)
à la Commission

Les agents de service d'escale à l'aéroport international de Malte demandent souvent aux passagers de présenter leur passeport avant d'accéder aux salles d'embarquement, même lorsque ceux-ci voyagent dans des pays appartenant à l'espace Schengen. La Commission peut-elle confirmer si cette pratique est légale en vertu de la législation de l'Union européenne?

JO C 40 du 18/02/2009