Mise en oeuvre du budget 2009 de l'UE concernant la réaction européenne aux crises

7.5.2009

QUESTION ÉCRITE E-3639/09
posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) , Angelika Beer (Verts/ALE) , Jan Marinus Wiersma (PSE) , Monica Frassoni (Verts/ALE) , Marco Cappato (ALDE) , Thijs Berman (PSE) et Maria Martens (PPE-DE)
à la Commission

Le budget général 2009 de l’Union européenne comporte les remarques suivantes:

• 1.au poste 19 01 04 03 «Instrument de stabilité - Dépenses pour la gestion administrative», les remarques précisent que: «ce crédit est destiné à couvrir […] les dépenses liées au personnel temporaire d’appui au siège (agents contractuels, experts nationaux détachés, intérimaires) chargé d’assurer une assistance technique et administrative appropriée en cas de crise, y inclus des tâches de contrôle, d’analyse et d’information».
• 2.au poste 19 06 01 01 sur la préparation et la réaction aux crises (instrument de stabilité), les remarques soulignent qu’«une partie de ce crédit destiné à financer des mesures de réaction aux crises sera gérée via un fonds d’appui (facility fund) aux activités menées par les ONG à la base afin d’éviter toute escalade de la violence».

En ce qui concerne la première remarque susmentionnée, celle-ci se basait sur la réflexion selon laquelle les ressources humaines actuelles de la Commission en vue de mettre en œuvre la réaction aux crises de l’instrument de stabilité sont insuffisantes, empêchant ainsi, notamment, un suivi suffisant des propositions de la société civile organisée visant à participer à la réaction européenne aux crises.

Quelles mesures la Commission prend-elle pour accroître les ressources humaines assistant à la mise en œuvre de la réaction aux crises, afin de veiller à assurer une assistance technique et administrative appropriée?

En ce qui concerne la deuxième remarque susmentionnée, celle-ci se basait également sur une réflexion, partagée par la Commission dans sa correspondance avec le Parlement au cours de la procédure budgétaire, selon laquelle «les partenaires des ONG sur le terrain possèdent la connaissance la plus pertinente des causes des conflits et disposent de l’accès le plus approprié aux communautés en vue d’atténuer les conflits».

Dans quelle mesure la Commission a-t-elle avancé dans sa mise en œuvre du fonds d’appui requis par cette remarque du budget?

JO C 189 du 13/07/2010