Commercialisation des produits contenant de l'acide perfluorooctanoïque

16.3.2010

QUESTION ÉCRITE E-1893/10
posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE)
à la Commission

Le produit «Teflon» (PTFE) ne peut adhérer au support aluminium qu'à l'aide d'une substance, l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), reconnue par l'agence de protection de l'environnement des États-Unis comme cancérigène probable. Par ailleurs, d'après une étude menée au Danemark et publiée en mars 2009, le PFOA, au contact d'autres molécules chimiques — du PFOS en l'occurrence, interdit depuis 2008, entraînerait une baisse de la fertilité masculine.

Depuis le début de l'année, tous les fournisseurs de PTFE de Tefal ont supprimé le PFOA du processus de fabrication.

1. Des produits contenant du PFOA sont-ils encore proposés aux consommateurs?

2. La Commission a-t-elle l’intention de prendre des mesures pour empêcher la commercialisation de tels produits?

JO C 138 E du 07/05/2011