Extension de l'échange des données des passagers aériens à tous les vols intraeuropéens

29.6.2011

Question avec demande de réponse écrite E-006743/2011
au Conseil
Article 117 du règlement
John Bufton (EFD)

Selon les médias autrichiens, et plus particulièrement la chaîne de télévision ORF, durant le Conseil des ministres du 11 avril, il a été décidé d'étendre l'échange des données des passagers aériens à tous les vols intraeuropéens.

Le Conseil pourrait-il indiquer si cette information est correcte.

Dans l'affirmative, pourrait-il indiquer quels types d'informations seront partagées et comment la réglementation sur la protection des données sera respectée?

JO C 128 E du 03/05/2012