Protection de la production d'huiles essentielles
6.12.2006
QUESTION ÉCRITE P-5533/06
posée par Umberto Pirilli (UEN)
à la Commission
La production d'huiles essentielles revêt une importance stratégique pour la préservation des traditions agricoles. À partir de ces produits, par exemple de la bergamote, sont fabriqués les meilleurs parfums du monde, ce qui contribue à maintenir les normes d'excellence qu'on attribue seulement à la production européenne.
La future insertion de ces produits dans le système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques (REACH) pourrait en fait rendre impossible le maintien de ces normes et aurait aussi de lourdes retombées sur l'emploi dans les zones les plus défavorisées du continent.
La Commission pourrait-elle indiquer:
- —quelles mesures elle entend adopter afin d'assurer la possibilité de continuer à faire usage d'huiles essentielles sur le marché européen;
- —quels régimes particuliers elle compte proposer pour préserver ces cultures traditionnelles;
- —quelles instructions elle prévoit de donner à l'Agence européenne des produits chimiques pour qu'elle tienne compte des caractéristiques inhérentes à ces produits naturels et qu'elle fixe en conséquence les exigences à remplir pour leur insertion dans le premier contingent de substances enregistrées dès l'entrée en vigueur du règlement REACH?
JO C 45 du 16/02/2008