Menace de catastrophe écologique due à la corruption en Roumanie
28.11.2008
QUESTION ÉCRITE P-6580/08
posée par László Tőkés (Verts/ALE)
à la Commission
Il nous incombe à tous d'aider la Roumanie et la Bulgarie, les deux pays d'Europe centrale et orientale qui ont adhéré récemment à l'Union européenne. Avant leur adhésion, les institutions européennes ont formulé des propositions que ces deux pays devaient suivre. En respectant celles concernant la lutte contre la corruption et la protection de l'environnement, la Roumanie pourrait ainsi donner l'impression qu'elle n'est pas à la traîne dans ces domaines. Toutefois, ce pays doit faire face à une menace de catastrophe écologique due à la corruption. Si un terme n'est pas mis à l'abattage imprudent des forêts (qui dure depuis 20 ans), les autorités judiciaires continueront d'ignorer les cas de corruption et n'enregistreront aucun progrès en la matière.
La corruption qui marque la restitution de forêts confisquées par le régime communiste, les carences juridiques et administratives, et le désintérêt pour les réglementations en vigueur — ou leur sabotage — sont autant d'éléments qui ont contribué à rendre aujourd'hui la proportion des abattages illégaux porteuse de grandes menaces. C'est dans le pays Szekler (Transylvanie orientale), peuplé en majorité par des Hongrois, que ce danger est le plus important. À noter que les autorités et le ministère compétents affichent, semble-t-il, une «attitude colonialiste» face à cette région.
Dans les rapports officiels sur la Roumanie pour 2004‑2006, la Commission et le Parlement ont défini des tâches concrètes que ce pays devait accomplir et que les autorités nationales se sont engagées à mettre en œuvre. Je suis sûr et certain que la Commission surveille toujours de manière constante le respect de ces engagements. Dans ces conditions, pourrait-elle communiquer les résultats de cette procédure?
Des analystes indépendants ont déclaré que la mafia du bois en Roumanie recevait le soutien de hauts fonctionnaires des autorités de l'État. Il est dès lors essentiel qu'une commission indépendante réexamine les dossiers pénaux, étant donné que tous les suspects ont été acquittés des charges qui pesaient contre eux au cours des enquêtes de police et des poursuites qui ont été engagées.
La Commission pourrait-elle étudier les rapports établis par des professionnels, qui concernent l'abattage illégal de forêts en Roumanie et contiennent les noms des personnes et des institutions responsables? Pourrait-elle indiquer, dans le cas où l'abattage illégal de forêts se poursuivrait, au moyen de la corruption, dans le pays Szekler et dans d'autres régions de Roumanie, comment elle envisagerait d'intervenir pour empêcher ce phénomène de se produire?
JO C 316 du 23/12/2009