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Débats
Mardi 7 juin 2005 - StrasbourgEdition JO
 Ouverture de la séance
 Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 Espace de liberté, de sécurité et de justice (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 Lutte contre le terrorisme
 Heure des votes
 Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie
 Efficacité énergétique dans les utilisations finales, services énergétiques
 Infrastructure d’information spatiale dans la Communauté (INSPIRE)
 Réassurance
 Soutien au développement rural par le Feader
 Echange d’informations notamment en ce qui concerne les infractions graves y compris les actes terroristes
 Echange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes (décision)
 Prévention, recherche, détection et poursuite de délits et d’infractions pénales, y compris du terrorisme
 Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude
 Plan d’action de l’Union européenne contre le terrorisme
 Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse
 Protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
 Lutte contre le financement du terrorisme
 Echange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes
 Explications de vote
 Corrections de vote: cf. procès-verbal
 Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 Composition des commissions et des délégations: cf. procès-verbal
 Défis politiques et moyens budgétaires de l’Union élargie 2007-2013
 Heure des questions (questions à la Commission)
 Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie
 Liens entre immigration légale et illégale et intégration des migrants
 Contrôle des mouvements de l’argent liquide
 Produits soumis à accise
 Mobilité des patients, évolution des soins de santé
 Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 Levée de la séance
Débats
Edition JO (776 kb)
Dernière mise à jour: 12 août 2005Avis juridique