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Débats
Mardi 10 juillet 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: Cf. procès-verbal
 3.Virements de crédits: Cf. procès-verbal
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): Cf. procès-verbal
 5.Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (débat)
 6.Services financiers 2005-2010 (Livre blanc) (débat)
 7.Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Élection d’un vice-président du Parlement européen (vote)
  8.2.Demande de consultation du Comité des régions: Contribution du volontariat à la cohésion économique et sociale (article 118 du règlement) (vote)
  8.3.Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Algérie pour tenir compte de l’élargissement du 1er mai 2004 (vote)
  8.4.Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie suite à l’élargissement du 1er janvier 2007 (vote)
  8.5.Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Ukraine suite à l’élargissement du 1er janvier 2007 (vote)
  8.6.Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Arménie suite à l’élargissement du 1er janvier 2007 (vote)
  8.7.Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Azerbaïdjan suite à l’élargissement du 1er janvier 2007 (vote)
  8.8.Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Géorgie suite à l’élargissement du 1er janvier 2007 (vote)
  8.9.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes (vote)
  8.10.Assurance directe autre que l’assurance sur la vie (compétences d’exécution de la Commission) (vote)
  8.11.Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (compétences d’exécution de la Commission) (vote)
  8.12.Réassurance (compétences d’exécution de la Commission) (vote)
  8.13.Nouvelle classification statistique des produits associés aux activités (CPA) (vote)
  8.14.Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (vote)
  8.15.Étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) (vote)
  8.16.Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes (abrogation du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil) (vote)
  8.17.Contrôle des activités de pêche dans l’Antarctique (vote)
  8.18.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention Europol du 26 juillet 1995 (vote)
  8.19.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale (vote)
  8.20.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 17 juin 1998 relative aux décisions de déchéance du droit de conduire (vote)
  8.21.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 26 mai 1997 relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l’UE (vote)
  8.22.Rectificatifs (nouvel article 204 bis du règlement du Parlement) (vote)
  8.23.Application et interprétation du règlement (modification de l’article 201 du règlement du Parlement) (vote)
  8.24.Consultation sur l’immunité et les privilèges d’Alessandra Mussolini (vote)
  8.25.Demande de défense de l’immunité parlementaire d’Ashley Mote (vote)
  8.26.Projet de budget rectificatif n° 4/2007 (vote)
  8.27.Rapport spécial n° 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (vote)
  8.28.Réduire au minimum les dépenses administratives imposées par la législation (vote)
  8.29.Loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») (vote)
  8.30.Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) (vote)
  8.31.Dispositifs de mesure contenant du mercure (vote)
  8.32.Procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (vote)
  8.33.Additifs alimentaires (vote)
  8.34.Enzymes alimentaires (vote)
  8.35.Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes (vote)
  8.36.Rapprochement des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées (vote)
  8.37. Recensement, classement et protection des infrastructures critiques européennes (vote)
  8.38.Perspectives du marché intérieur du gaz et de l’électricité (vote)
  8.39.La pêche industrielle et la production de farine et d’huile de poisson (vote)
 9. Convocation de la Conférence intergouvernementale (délai de dépôt d’amendements): voir procès-verbal
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote: Cf. procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: Cf. procès-verbal
 13.Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle (suite du débat)
 14.Détachement de travailleurs (débat)
 15.Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers (débat)
 16.Heure des questions (questions à la Commission)
 17.Composition des commissions et des délégations: Cf. procès-verbal
 18.Mise en œuvre du premier paquet ferroviaire (débat)
 19.Règles communes pour l’exploitation de services de transport aérien (refonte) (débat)
 20.Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent (débat)
 21.Relations commerciales bilatérales UE-Chine (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance: Cf. procès-verbal
 23.Levée de la séance
Débats
Edition JO (814 kb)
 
Débats
Edition JO (1422 kb)
Dernière mise à jour: 14 janvier 2009Avis juridique