AVIS
de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules, modifiant la directive 72/306/CEE et la directive ../../CE
(COM(2005)0683 – C6-0007/2006 – 2005/0282(COD))
Rapporteur pour avis (*): Anja Weisgerber

13.9.2006