des commission du marché intérieur et de protection des consommateurs
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE)
(COM(2003)0644 – C5-0531/2003 – 2003/0256(COD))
Rapporteur pour avis (*): Hartmut Nassauer

19.9.2005