Avis - BUDG_AD(2006)367892Avis
BUDG_AD(2006)367892

AVIS
de la commission des budgets
à l'intention de la commission des transports et du tourisme
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
(COM(2005)0579 – C6-0403/2005 – 2005/0228(COD))
Rapporteur pour avis: Jutta D. Haug

27.9.2006

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