Documents des commissions parlementaires
 
Zdzisław Kazimierz Chmielewski
PE 378.704v01-00
13 mars 2007
189k 115k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
Commission de la pêche
Avis juridique