Documents des commissions parlementaires
 
Christofer Fjellner
PE 380.765v02-00
1 mars 2007
186k 245k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique