Documents des commissions parlementaires
 
Johannes Blokland
PE 382.507v01-00
19 mars 2007
142k 63k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique