Documents des commissions parlementaires
 
Arūnas Degutis
PE 384.261v01-00
7 février 2007
240k 192k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte)
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique