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Documents des commissions parlementaires
 
Zdzisław Kazimierz Chmielewski
PE 388.371v02-00
13 avril 2007
115k 223k 
AMENDEMENTS 14-17
Projet de rapport - Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
Commission de la pêche
Avis juridique