AMENDEMENTS 1-8 - Projet de recommandation pour la deuxième lecture Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) (11272/6/2007 – C6-0354/2007 – 2005/0246(COD))

7.12.2007