Avis - DEVE_AD(2008)400377Avis
DEVE_AD(2008)400377

AVIS
de la commission du développement
à l'intention de la commission de la pêche
sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011
(COM(2007)0664 - C6-0430/2007 - 2007/0232(CNS))
Rapporteur pour avis: Josep Borrell Fontelles

28.2.2008

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