Projet de rapport - ENVI_PR(2008)400707Projet de rapport
ENVI_PR(2008)400707

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance
(11488/1/2007 - C6-0034/2008 - 2006/0206(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis

6.2.2008

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