Projet de rapport - ENVI_PR(2008)406014Projet de rapport
ENVI_PR(2008)406014

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers
(COM(2007)0856 - C6-0022/2008 - 2007/0297(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Guido Sacconi

8.5.2008

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