Avis - ITRE_AD(2008)415127Avis
ITRE_AD(2008)415127

AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission des transports et du tourisme
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
(COM(2008)0436 - C6-0276/2008 - 2008/0147(COD))
Rapporteur pour avis: Claude Turmes

16.12.2008

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