AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
(COM(2008)0414 - C6-0257/2008 - 2008/0142(COD))
Rapporteure pour avis: Françoise Grossetête

17.2.2009