Projet de rapport - ECON_PR(2010)438410Projet de rapport
ECON_PR(2010)438410

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
(COM(2009)0502 - C7-0168/2009 - 2009/0143(COD))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Peter Skinner

10.2.2010

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