AMENDEMENTS
139 - 309
Projet de rapport
Jean-Paul Gauzès
(PE430.709v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE
Proposition de directive - acte modificatif
(COM(2009)0207 - C7-0040/2009 - 2009/0064(COD))

12.2.2010