Documents des commissions parlementaires
 
Inés Ayala Sender
PE 441.013v01-00
11 mai 2010
279k 565k 
AMENDEMENTS 57 - 121
Projet de recommandation pour la deuxième lecture - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique