Projet de rapport - ECON_PR(2011)478506Projet de rapport
ECON_PR(2011)478506

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
(COM(2011)0452 - C7-0417/2011 - 2011/0202(COD))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Othmar Karas

16.12.2011

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