Projet d'avis - ENVI_PA(2012)483719Projet d'avis
ENVI_PA(2012)483719

PROJET D'AVIS
de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l'intention de la commission de l'agriculture et du développement rural
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
(COM(2011)0625 - C7-0336/2011 - 2011/0280(COD))
Rapporteur pour avis: Dan Jørgensen

16.4.2012

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