Amendements - ECON_AM(2012)483850Amendements
ECON_AM(2012)483850

AMENDEMENTS
140 - 487
Projet de rapport
Othmar Karas
(PE478.506v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Proposition de règlement
(COM(2011)0452 - C7-0417/2011 - 2011/0202(COD))

7.3.2012

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