Projet de rapport - ITRE_PR(2012)489561Projet de rapport
ITRE_PR(2012)489561

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite
(COM(2011)0814 - C7-0464/2011 - 2011/0392(COD))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Marian-Jean Marinescu

5.6.2012

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