Documents des commissions parlementaires
 
Edward Scicluna
PE 497.894v01-00
15 octobre 2012
177k 192k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes
Commission des affaires économiques et monétaires
Avis juridique