Amendements - IMCO_AM(2012)498017Amendements
IMCO_AM(2012)498017

AMENDEMENTS
39 - 215
Projet de rapport
Constance Le Grip
(PE494.493v04)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (Refonte)
Proposition de règlement
(COM(2012)0064 - C7-0045/2012 - 2012/0027(COD))

29.10.2012

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