Amendements - PECH_AM(2012)500589Amendements
PECH_AM(2012)500589

AMENDEMENTS DE COMPROMIS
1 - 104
Projet de rapport
Ulrike Rodust
(PE483.528v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
Proposition de règlement
(COM(2011)0425 - C7-0198/2011 - 2011/0195(COD))

10.12.2012

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AMENDEMENTS DE COMPROMIS1 - 104Projet de rapportUlrike Rodust(PE483.528v01-00)sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêcheProposition de règlement(COM(2011)0425 - C7-0198/2011 - 2011/0195(COD))