Documents des commissions parlementaires
 
Dominique Riquet
PE 513.153v01-00
5 juin 2013
275k 472k 
AMENDEMENTS 30 - 88
Projet de rapport - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique